Conditions générales d’utilisation

ARTICLE 1 – Entreprise

Jolis Tissus et compagnie est une micro entreprise dont le siège social est situé 13 résidence du Parc du Chateau 78430 Louveciennes.

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes conditions générales sont conclues entre la Société Jolis Tissus et compagnie appelée le Vendeur et le Client. Les présentes conditions ne s’appliquent qu’aux personnes physiques n’ayant pas la qualité de commerçant au sens du Code de la Consommation et agissant pour leurs besoins personnels. Le client déclare avoir sa pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. Les mineurs n’ont pas de capacité juridique. Par conséquent, ils ne sont aptes à commander sur le site qu’avec l’autorisation expresse de leurs représentants légaux. Ce sont ces derniers qui seront engagés à l’égard de la Société Jolis Tissus et compagnie. Le client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents. Toute commande dûment validée sur le site www.jolistissusetcompagnie.fr implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes. Il est conseillé au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions générales sans, toutefois, les modifier. La Société Jolis Tissus et compagnie se réserve le droit de modifier ou d’adapter les présentes conditions générales sans préavis. En cas de modification, les conditions applicables sont celles qui étaient en vigueur au jour de la passation de la commande. La date de mise à jour figure en tête des présentes conditions générales.

ARTICLE 3 – PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES ET NOMINATIVES

La Société Jolis Tissus et compagnie s’engage à traiter en toute confidentialité les données à caractère personnel communiquées par le Client et à ne les utiliser que pour le traitement de sa commande et le suivi de la relation commerciale. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant. Il peut exercer les droits mentionnés ci-dessus en contactant la Société Jolis Tissus et compagnie par courrier postal à l’adresse qui figure en tête des Conditions Générales de Vente ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@jolistissusetcompagnie.fr. La Société Jolis Tissus et compagnie ne vend pas, ne commercialise pas et ne loue pas à des tiers l’ensemble des données transmises par le Client. Il convient néanmoins de préciser que le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activité à un tiers.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Le Client sélectionne sur le site les produits qu’il désire commander. L’identification du Client permettant l’enregistrement de la commande doit contenir au minimum les informations suivantes :- le Client doit s’identifier soit à l’aide de son adresse mail et de son mot de passe, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne sur le Site (civilité, nom, prénom, adresse postale et informations nominatives du Client) ;- il doit sélectionner les produits avec les références indiquées incluant les options de couleurs, tailles, etc… Dans le cas des produits comportant des options, ces références précises apparaissent lorsque les bonnes options sont sélectionnées ;- il doit indiquer les quantités demandées ;- il doit indiquer l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison ;- il indique l’adresse de facturation si elle est différente de l’adresse de livraison ;- le Client doit indiquer le mode de livraison choisi ;- enfin, il doit indiquer le mode de paiement choisi parmi les options proposées sur le Site. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la Société Jolis Tissus et compagnie constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix des produits figurant sur le Site sont exprimés en Euros TTC et incluent la TVA. Ce prix est ferme et non révisable et ne comprend pas les frais de transport. Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par le Vendeur est le prix définitif. Les tarifs des fournisseurs du Site étant en constante évolution, la Société Jolis Tissus et compagnie se réserve le droit de modifier les prix affichés sur le site. La Société Jolis Tissus et compagnie se réserve également le droit de modifier les prix affichés sur le site en cas d’erreur typographique.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

6-1 MODE DE PAIEMENT

Le règlement des achats s’effectue en Euro par chèque et par PAYPAL. La devise acceptée est l’Euro.

6-2 DÉLAIS DE RÈGLEMENT

La commande est payable au comptant, en totalité au jour de la validation de la commande par le Client. Un mail confirmant l’envoi de la commande sera adressé au client via l’adresse mail contact@jolistissusetcompagnie.fr. En cas de refus d’acceptation bancaire de la commande, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande en cours effectuée par le Client.

6-3 MODALITÉS DE RÈGLEMENT

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues au Vendeur.

6-4 CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La Société Jolis Tissus et compagnie reste propriétaire des produits livrés jusqu’à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert des risques de perte ou de détérioration des produits au Client, dès la livraison des produits, ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

7-1 LIEU DE LIVRAISON

Les produits ne sont livrables qu’en France métropolitaine

7-2 DÉLAIS DE LIVRAISON

Dans l’hypothèse d’une livraison classique, pour les produits en stock, et en l’absence d’incident de paiement, toute commande passée sur le site www.jolistissusetcompagnie.fr avant 12h00 (midi) est expédiée sous 24h. Pour tout paiement par chèque, le délai de préparation de la commande est augmenté du temps de traitement et de validation par la banque (environ 5 jours) à partir de la réception du chèque.

délais de livraison des fournisseurs sont inclus dans les délais

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels retards de livraison, notamment en raison d’erreurs ou de perturbations imputables au transporteur (grèves totales ou partielles de la chaîne logistique et/ou des services postaux et/ou des moyens de transport ou des communications). La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le Vendeur au transporteur. En cas de mise en oeuvre du droit de rétraction ou en cas de livraison de produits non conformes à la commande ou défectueux par rapport au bon de livraison (avarie, défaut de fabrication), le Client devra faire part de sa demande de retour par mail contact@jolistissusetcompagnie.fr en exposant sa réclamation.

7-3 SUIVI DE LA COMMANDE

Le Client peut à tout moment consulter l’état de sa commande sur le site du transporteur (La Poste) Ce suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs. Le Vendeur ne pourra donc être tenu pour responsable des indisponibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs. Le Client peut à tout moment contacter le Service Clients du Vendeur afin d’être informé du suivi de sa commande.

7-4 FRAIS DE PORT

Les frais de port sont indiqués au Client avant l’enregistrement définitif de la commande et sont consultables sur le site www.jolistissusetcompagnie.fr. Les frais de port peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d’opérations marketing promotionnelles.

7-5 RETARDS DE LIVRAISON LIÉS AU TRANSPORTEUR

Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés du fait du transporteur, le Client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste. Dans tous les cas de retards importants, le Client doit contacter la Société Jolis Tissus et compagnie afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis. Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l’avis d’expédition de Jolistissusetcompagnie.fr. Dans ces conditions, la Société Jolis Tissus et compagnie se charge d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Dans le cas où le colis n’était pas retrouvé, la Société Jolis Tissus et compagnie effectuerait une nouvelle livraison du même produit (dans les délais de disponibilité) ou en proposerait le remboursement au Client.

7-6 COLIS ENDOMMAGÉS

Le Client se doit de contrôler devant le transporteur l’état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l’absence de réserve, le Produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l’objet de contestation concernant sa livraison. Le Client devra après émission de ces réserves informer la Société Jolis Tissus et compagnie par courrier électronique afin qu’elle puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite, tant du point de vue du retour du produit dans ses entrepôts que du point de vue d’une nouvelle livraison. En cas d’absence de notification, le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un délai long de prise en charge de la nouvelle livraison.

ARTICLE 8 – RETOUR – RÉTRACTATION – ECHANGE

8-1 DÉLAI ET MODALITÉS DE RÉTRACTATION

Aucun retour n’est possible sur les produites coupés à la quantité désirée par le client.

Pour les autres produits, le Client dispose, conformément à la loi (article L 121-16 du Code de la Consommation et article L 121-20 du Code de la Consommation) d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au Vendeur, la Société Jolis Tissus et compagnie, à fin d’échange ou de remboursement sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités à l’exception le cas échéant, des frais de retour. Toutefois, dans l’hypothèse d’abus flagrants (notamment répétition jugée anormale d’annulations par un même Client), le Vendeur se réserve alors le droit de facturer au Client ses frais de gestion et annulation. Pour pouvoir bénéficier de ce délai de rétractation, le client doit : – faire part au Vendeur, la Société Jolis Tissus et compagnie, de sa demande de retour par mail au contact@jolistissusetcompagnie.fr, retourner les produits à ses frais dans leurs emballages d’origine, selon le même mode de livraison que celui utilisé par le Vendeur, à l’adresse suivante : Société Jolis Tissus et compagnie – Service des Retours, 13 Résidence du Parc du Chateau 78430 Louveciennes. Le mode de compensation doit être clairement indiqué sur le formulaire : échange, ou remboursement. Le Vendeur prévient le Client par e-mail de la réception de son envoi et du traitement de son retour dans un délai maximum de 72 heures. Il convient de préciser que l’envoi du colis reste sous l’entière responsabilité du Client ; le Vendeur n’est pas responsable de la perte du colis par les services postaux.

ARTICLE 10 – CONFORMITÉ DES PRODUITS OU SERVICES

La Société Jolis Tissus et compagnie s’engage à faire les meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le site internet soit le plus fidèle aux produits eux-mêmes. Toutefois, compte tenu de la présentation numérique des produits, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement aux produits en lui-même. Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur. Par ailleurs, il convient de préciser que les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

Pour toutes les étapes d’accès au Site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, le Vendeur n’a qu’une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence française. De même, le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

ARTICLE 12 – LITIGES ET CONTESTATIONS

Le contrat est conclu en langue française. Les présentes conditions générales et toutes les situations qui en découlent sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à la Société Jolis Tissus et compagnie pour obtenir une solution amiable. Tous courriers de contestation devront être envoyés à la Société Jolis Tissus et compagnie – 43 rue de Paris, 78100 St Germain en Laye. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 13 – DIVERS

Dans l’hypothèse où l’un des termes des Conditions Générales de Vente sera considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront valables.

LIVRAISON ET RETOURS

Jolis Tissus et compagnie expédie uniquement en France métropolitaine.

Les frais de livraison sont calculés selon le poids et les tarifs postaux en vigeur

Si ce mode de livraison est choisi par erreur les frais d’envois vous seront réclamés afin de pouvoir vous expédier la commande.

POIDS LETTRE SUIVIE COLISSIMO
Jusqu’à 200G 3,5 € 4,9 €
Jusqu’à 499G 4 € 6,9 €
Jusqu’à 1kg 5 € 7,9 €
Au dela de 1kg 8,9€